Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions de souscription et de paiement de l'abonnement Premium au service NomNom.

2. Prix et modalités de paiement

L'abonnement Premium est proposé au tarif de 4,99 EUR par mois, toutes taxes comprises.

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le prélèvement est automatique et mensuel, à compter de la date de souscription.

NomNom ne stocke aucune donnée bancaire. L'ensemble des transactions est géré par Stripe, certifié PCI DSS niveau 1.

3. Abonnement et renouvellement

L'abonnement Premium est sans engagement. Il est reconduit tacitement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

L'utilisateur peut consulter l'état de son abonnement et sa date de renouvellement depuis son compte.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après la souscription, ce que l'utilisateur reconnaît et accepte lors de l'achat.

Toutefois, NomNom propose une politique commerciale flexible : si l'utilisateur n'est pas satisfait, il peut contacter le support dans les 14 jours suivant la souscription pour obtenir un remboursement.

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement Premium à tout moment depuis son compte ou en contactant support@trynomnom.com.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités Premium jusqu'à cette date.

Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours.

6. Modification des tarifs

NomNom se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée à l'utilisateur au moins 30 jours avant son application. L'utilisateur pourra résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

7. Accès au service

L'abonnement Premium donne accès aux fonctionnalités suivantes :

• Analyses nutritionnelles illimitées
• Historique complet des repas
• Conseils IA personnalisés
• Statistiques détaillées et moyennes
• Tendances alimentaires et bilan hebdomadaire IA
• Suggestions de recettes personnalisées

8. Responsabilité

NomNom s'engage à fournir un accès au service Premium dans les conditions décrites. En cas d'indisponibilité prolongée imputable à NomNom, l'utilisateur pourra obtenir une extension de son abonnement.

9. Service client

Pour toute question relative à votre abonnement, contactez-nous à : support@trynomnom.com.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].