Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions de souscription et de paiement de l'abonnement Premium au service NomNom.
2. Prix et modalités de paiement
Deux formules d'abonnement sont proposées, toutes taxes comprises :
- Premium : 9,99 EUR par mois
- Premium Coach : 15,99 EUR par mois
L'abonnement est souscrit et facturé exclusivement via les magasins d'applications natifs : App Store (iOS) ou Google Play (Android), selon le système d'exploitation de l'appareil. Le prélèvement est automatique selon la périodicité du forfait choisi (mensuel ou annuel) et débute à la date de souscription, ou à l'issue de la période d'essai gratuit lorsque celle-ci s'applique.
NomNom ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire. L'ensemble des transactions est géré directement par Apple (Apple Distribution International Ltd) ou Google (Google Ireland Ltd) selon la plateforme utilisée.
3. Abonnement et renouvellement
L'abonnement Premium est sans engagement. Il est reconduit tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) selon les conditions du magasin d'applications utilisé pour la souscription.
L'utilisateur peut consulter l'état de son abonnement et sa date de renouvellement depuis son compte NomNom, ou directement dans les réglages d'abonnements de son App Store ou Google Play.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après la souscription, ce que l'utilisateur reconnaît et accepte lors de l'achat.
Toutefois, NomNom propose une politique commerciale flexible : si l'utilisateur n'est pas satisfait, il peut contacter le support dans les 14 jours suivant la souscription pour obtenir un remboursement.
5. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement Premium à tout moment depuis les réglages d'abonnements de son App Store (iOS) ou de Google Play (Android), conformément aux conditions imposées par ces plateformes.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités Premium jusqu'à cette date.
Aucun remboursement au prorata n'est effectué par NomNom pour la période en cours. Les demandes de remboursement exceptionnelles relèvent des politiques d'Apple ou de Google selon la plateforme de souscription.
6. Modification des tarifs
NomNom se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée à l'utilisateur au moins 30 jours avant son application. L'utilisateur pourra résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
7. Accès au service
L'abonnement Premium donne accès aux fonctionnalités suivantes :
- Analyses nutritionnelles illimitées
- Historique complet des repas
- Conseils IA personnalisés
- Statistiques détaillées et moyennes
- Tendances alimentaires et bilan hebdomadaire IA
L'abonnement Premium Coach inclut toutes les fonctionnalités Premium, plus :
- Chat IA conversationnel
- Objectifs structurés (poids cible, cut / bulk / maintien)
- Suivi de poids et courbe de tendance
- Alertes et rappels intelligents
8. Responsabilité
NomNom s'engage à fournir un accès au service Premium dans les conditions décrites. En cas d'indisponibilité prolongée imputable à NomNom, l'utilisateur pourra obtenir une extension de son abonnement.
9. Service client
Pour toute question relative à votre abonnement, contactez-nous à : support@trynomnom.com.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].